Les réglements sportifs

Les derniers réglements sportifs mis à jour sur le site de la ligue, et www.legifrance.gouv.fr

 

 

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- Tir_aux_Armes_Reglementaires_2012-2013.pdf

- Reglements_Handisports_(27-03-2014).pdf

- Reglement_Armes_Anciennes_(20-10-2014).pdf

- Regles_Cible_Mobile_ISSF_2013-2014.pdf

- Reglement_Arbalete_Field.pdf

- Reglement_Bench_Rest_2002.pdf

- Regles_Techniques_ISSF_2013-2014.pdf

- Regles_Carabine_ISSF_2013-2014.pdf

- Reglement_Ecole_de _Tir_(14-10-2014).pdf

- Regles_Pistolet_ISSF_2013-2014.pdf

- Regles_competition_armes_de_poing_2012.pdf

- Reglement_Silhouette_Metallique_2012-2013.pdf

- Regles_Pistolet_Air_5_coups_ISSF_2015.pdf

- Regles_plateau_ISSF_2014.pdf

- Reglement_Arbalete_Match.pdf

- Le_tableau_de_supervision_disciplines_de_tir_(04-11-2014).pdf


Les différentes catégories d'armes - achat / détention / transport

Modification des règles concernant l'acquisition et la détention des armes à feu

3 juil. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi n°2018-133 du 26 février 2018 et le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 modifient certaines règles relatives à l'acquisition et à la détention des armes à feu.

Certaines dispositions entrent en vigueur dès le 1er août 2018.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

 

 

Vous trouverez beaucoup d'informations et de documents utiles sur le site service-publique

Tableau des catégories d'armes Mis à jour le 01.12.2014

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Source Service-public.fr

Tableau de concordance en les catégories d'armes et les armes qui y sont classées
Armes Catégorie Régime administratif applicable
Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Détention interdite sauf autorisation particulière
Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Interdiction
Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Interdiction
Armes à feu à canon rayé + éléments et munitions de ces armes Catégorie A-1 Interdiction
Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes Catégorie A - 2 Interdiction
Armes avec rayon laser Catégorie A - 2 Interdiction
Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,... Catégorie A - 2 Interdiction
Bombes, torpilles, mines... Catégorie A - 2 Interdiction
Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes Catégorie B Autorisation (tir sportif ou défense)
Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à air comprimé de 20 joules ou + Catégorie C Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions Catégorie D - 1 Enregistrement (tir sportif ou chasse)
Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball Catégorie D Libre
Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique Catégorie D Libre
Arme blanche, matraque Catégorie D Libre
Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction Catégorie D Libre
À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.