Les réglements sportifs

Les derniers réglements sportifs mis à jour sur le site de la ligue, et www.legifrance.gouv.fr

 

 

• Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes  

  
• Information sur le décret du 30 octobre 2021 (armes A1-11°)
• Décret du 30 octobre 2021  renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu
• Décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre de séances de de pratique du tir
• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003
• Arrêté du 16 décembre 1998
• Décret du 16 décembre 1998
• Décret du 6 mai 1995 modifié le 16/12/98

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